CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EVENT’BOX30
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Event’Box30 (ci-après « le Prestataire ») met à disposition un photobooth et ses services associés (ci-après « la Prestation »).
Toute réservation ou signature d’un devis/contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Réservation
La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception :
du contrat signé,
d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation,
du chèque de caution (non encaissé).
Sans ces éléments, la date n’est pas bloquée.
3. Tarif
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Les forfaits comprennent :
la mise à disposition du photobooth,
l’installation et le retrait par le client,
l’assistance téléphonique si nécessaire.
Les impressions incluent une limite définie par le contrat (ex : 400 impressions).
Toute impression supplémentaire est facturée selon les tarifs en vigueur. (Chaque rouleau de photo entamé sera facturé 100€)
4. Caution
Une caution de 1 600 € est exigée sous forme de chèque uniquement.
Aucune empreinte bancaire n’est réalisée.
Le chèque n’est encaissé qu’en cas :
de vol,
de perte,
de dégradation du matériel,
de non-restitution,
d’utilisation abusive entraînant des frais supplémentaires.
Le chèque de caution est restitué au client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après vérification du matériel, soit par remise en main propre, soit par information du client de la destruction du chèque de caution
5. Paiement
Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard le jour de l’évènement, avant l’installation.
Modes de paiement acceptés :
virement bancaire,
chèque,
espèces avec reçu.
6. Annulation
En cas d’annulation par le client :
Plus de 30 jours avant l’événement
→ l’acompte reste acquis au Prestataire.Entre 7 et 15 jours avant la date
→ une pénalité de 75 % du montant total de la prestation est due.Moins de 7 jours avant la date
→ la totalité du montant de la prestation est due.
En cas d’annulation par le Prestataire (cas exceptionnel), les sommes versées sont remboursées intégralement sans indemnité supplémentaire.
7. Annulation exceptionnelle
En cas de décès du client, dûment justifié par document officiel, le présent contrat est annulé de plein droit sans frais ni conditions de délai, et toutes les sommes versées sont remboursées intégralement.
8. Responsabilité
Le client est responsable :
du bon usage du photobooth et des accessoires,
de la sécurité du matériel,
de la surveillance de l’appareil durant toute la location.
Toute dégradation intentionnelle ou négligence entraînera la facturation des réparations ou du remplacement.
9. Utilisation sur mineurs
Le client s’engage à surveiller l’utilisation du photobooth par les mineurs.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation.
10. Droits à l’image
Sauf mention contraire écrite du client, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser :
certaines photos anonymisées,
films de l’évènement,
visuels du matériel en place
à des fins de communication commerciale, site web et réseaux.
Le client reste responsable de l’obtention des autorisations nécessaires auprès des participants.
11. Données personnelles
Les données collectées par le photobooth sont destinées uniquement au client et au Prestataire dans le cadre de la prestation.
Elles ne sont pas cédées à des tiers.
Toute suppression doit être demandée par écrit.
12. Accès au site
Le client doit garantir :
un espace sécurisé et stable,
une alimentation électrique conforme,
un environnement non exposé aux intempéries (extérieur interdit sans abri).
En cas de conditions défavorables, le Prestataire peut refuser sans remboursement.
13. Assurance
Il est recommandé au client de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre l’événement.
14. Force majeure
Sont considérés comme force majeure :
intempéries extrêmes,
catastrophes,
pannes non prévisibles,
coupure électrique généralisée.
Aucune indemnisation ne pourra être exigée.
15. Retard / absence du client
Toute attente du Prestataire au-delà de 30 minutes non justifiée peut être facturée au tarif horaire (au prorata).
En cas d’absence du client, la prestation est due intégralement.
16. Restitution
Le photobooth doit être rendu :
propre,
complet, sans accessoires manquants,
avec ses consommables non utilisés.
Tout élément disparu sera facturé au prix catalogue.
17. Juridiction compétente
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, seul le tribunal du ressort du siège social du Prestataire est compétent.
18. Acceptation des CGV
La signature du contrat vaut :
lecture,
compréhension,
acceptation sans réserve
des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des CGV.